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Governance & Compliance
AI Act, RGPD et souveraineté des données — garantis par l'actionnariat de gérance.
AI Act, RGPD et souveraineté des données — garantis par l'actionnariat de gérance.
Les obligations précises qui s'appliquent à vos applications d'IA au titre de l'AI Act européen restent floues pour de nombreuses organisations — avec le risque d'agir trop tard ou de façon incomplète.
Les applications d'IA introduisent de nouveaux flux de données qui ne sont pas toujours vérifiés au regard du RGPD — un risque qui ne devient souvent visible qu'à l'occasion d'un incident ou d'un audit.
Sans structure de gouvernance claire, l'appropriation des décisions relatives à l'IA fait défaut : qui est responsable, qui contrôle, et qui rend des comptes ?
Nous cartographions vos applications d'IA et flux de données actuels et les évaluons au regard de l'AI Act et du RGPD — un point de départ clair pour progresser.
Nous établissons un plan concret garantissant de manière démontrable que les données sensibles restent sous juridiction européenne, sur l'ensemble de la chaîne.
Nous mettons en place une structure de gouvernance à appropriation partagée — rôles clairs, responsabilités et procédures d'escalade pour les décisions relatives à l'IA.
Un audit et un ancrage continus consolident structurellement la gouvernance — facilités par notre société d'actionnariat de gérance (steward-ownership), afin que l'intérêt public reste prépondérant.
Sovereign AI-Grid est elle-même organisée en société d'actionnariat de gérance : les bénéfices et le pouvoir de décision sont structurellement au service de la mission — et non de la valeur actionnariale à court terme.
Un conseil en gouvernance que nous appliquons nous-mêmes, pas seulement que nous prodiguons.
Notre approche de la gouvernance est construite autour de l'AI Act européen, du RGPD et des principes du programme EuroHPC AI Gigafactories (Article 12b) — auditable et explicable.
Conformité et souveraineté forment un tout cohérent, non des démarches séparées.
Contactez-nous pour un échange sans engagement sur Governance & Compliance pour votre organisation.
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